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Dans un arrêt du 9 novembre 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rappelé que les dirigeants doivent être particulièrement prudents dans la gestion des finances de leur société, surtout ...

Le droit de repentir permet au bailleur d’un bail commercial de revenir sur son refus de renouvellement et de proposer finalement la poursuite du bail commercial au locataire. Ce mécanisme, ...

La gestion des autorisations de stationnement (ADS), communément appelées licences de taxi, est régie par une législation précise, notamment en matière de cession et de location-gérance. Les ...

Le règlement intérieur est un instrument essentiel de gestion et de prévention pour toutes les entreprises, qu’il soit ou non imposé par la loi.  En effet, bien que la législation n’exige ...