Avocat cession de parts sociales ou d'actions Pontoisedans le Val-d'Oise
Vous souhaitez céder ou acquérir des parts sociales ou des actions ? Maître HAS accompagne les dirigeants ou les futurs dirigeants d’entreprise dans leur projet de transmission d’entreprise.
Si cette transaction est libre, elle est surtout très complexe. Ainsi, l’assistance d’un avocat en droit des affaires est très fortement recommandée. Bénéficiez donc de l’accompagnement de Maître HAS, avocat en droit des affaires à Pontoise, dans le Val-d'Oise.
Grâce à son expertise en matière de cession d’entreprise, votre professionnelle est en mesure de répondre à toutes vos interrogations et surtout de sécuriser cette opération juridique très pointilleuse.
Maître HAS peut aussi vous assister dans cette transaction que vous soyez l’acquéreur ou le vendeur des actions ou des parts sociales.
Si vous le souhaitez, et pour simplifier la vente, votre avocat pourra même représenter les deux parties lors de la cession.
Bénéficier de l’accompagnement d’un expert lors de la cession d’actions ou de parts sociales
Dans le cadre de la cession d’une entreprise, suivant la forme sociale de cette société, le ou les dirigeants d’entreprise et associés détiennent des actions (lorsqu’il s’agit d’une société par actions) ou des parts sociales (lorsque le titre de propriété est souscrit dans les autres types de sociétés commerciales).
Si vous souhaitez vendre vos actions ou vos parts sociales, faites appel à votre avocat en droit des affaires afin de vous assurer que votre projet respecte les clauses énoncées dans les statuts ou dans le pacte d’associés.
Le non-respect de ces clauses peut en effet vous exposer à la nullité de la cession, et même dans certains cas au versement de dommages et intérêts.
L’avocat va donc sécuriser la transaction afin d’éviter toute difficulté pouvant intervenir après la vente (nullité de l’acte, non-paiement du prix de cession, etc. ).
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Votre avocat vous assiste dans l’achat de parts sociales ou d’actions
Vous souhaitez faire l’acquisition d’actions ? Votre avocat réalise un véritable audit qui vise à recenser les différents actifs et passifs de la société, objet de la cession.
Il arrive en effet que certains Cédants omettent de communiquer des informations financières et comptables très importantes sur la société cédée.
Il se peut aussi que la cession ne soit pas possible ou nécessite l’accomplissement de formalités pour cause de nantissement ( ou « gage » ) sur les parts sociales ou sur les actions.
Tous ces éléments feront l’objet par votre avocat d’un véritable audit juridique, financier et social afin de vous confirmer la viabilité et la faisabilité de la cession de l’entreprise.
Ainsi, votre avocat est à vos côtés pour vérifier l’ensemble des documents de la société, et surtout pour sécuriser la transaction.
Grâce à un véritable audit préalable, vous évitez les mauvaises surprises et actez la vente sans que votre consentement soit vicié.
De la rédaction de la promesse jusqu’à l’acte définitif, en passant par l’enregistrement auprès de l’administration fiscale jusqu’à la modification du KBIS, Maître HAS vous propose un accompagnement complet pour votre projet de cession de parts sociales ou d’actions.
Pour débuter une opération de cession d’actions ou de parts sociale, faites appel au cabinet de Maître HAS, avocate en droit des affaires à Pontoise, dans les environs de Cergy et de Saint-Ouen-l'Aumône, afin d’être accompagné tout au long de cette opération juridique compliquée et risquée.
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