Avocat rédaction de contrat à Pontoisedans le Val-d'Oise
Maître Has, avocat en droit des contrats à Pontoise, dans le Val-d'Oise, accompagne les dirigeants ( de TPE, PME, ou encore de Start-Up) dans la négociation, la rédaction et la conclusion de tous types de contrats pour leur entreprise.
Les connaissances de Maître Has et son étude régulière de la jurisprudence en matière contractuelle lui permettent en effet de veiller à ce que les clauses des contrats rédigés ne soient pas ambigües ou disproportionnées et n’entraînent donc pas la nullité de la clause ou même du contrat dans son intégralité.
Un contrat mal rédigé peut effectivement avoir des conséquences financières très néfastes pour votre entreprise avec le versement de dommages et intérêts.
Confier la rédaction d’un contrat à un avocat compétent en la matière est l’assurance de la rédaction de toutes les clauses nécessaires, mais surtout apporte l’avantage de se prémunir de tous litiges pouvant intervenir durant la relation contractuelle.
Votre avocat vous accompagne dans la rédaction de tous vos contrats
Quel que soit le type de contrat, il se doit d’être personnalisé et spécifiquement adapté à vos besoins. En effet, si certains contrats types peuvent sembler une alternative, ils sont en réalité trop génériques et peuvent vous mener à un contentieux.
Ce genre de contrats sera en effet source de nombreux litiges et sera facilement attaquable devant un tribunal. D’où la nécessité de confier impérativement la rédaction de vos contrats à une professionnelle du droit compétent et impliqué telle que Maître Has.
Votre avocate peut aussi dans certains cas procéder à la relecture de vos contrats rédigés par d’autres professionnels.
Elle veillera ainsi à la sauvegarde de vos intérêts et vous alertera sur les éventuels risques et conséquences auxquels vous vous exposez.
Un contrat engage ses signataires, leur octroie des droits, mais surtout des obligations.
Comme indiqué précédemment, en cas de violation d’une clause, d’une disposition ou si le contrat est déséquilibré, vous vous exposez à la nullité de la clause ou du contrat, mais également au versement de dommages et intérêts.
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Par mail :
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On vous rappelle :
Confiez l’ensemble de vos contrats à un avocat en droit des contrats
Ainsi, il est essentiel d’avoir recours à un avocat en droit des contrats afin d’anticiper tout litige qui pourrait survenir après la conclusion du contrat.
Faire appel à un avocat pour la rédaction de vos contrats est un grand gage de sécurité juridique pour votre entreprise.
Maître HAS, avocate en droit des contrats à Pontoise, est compétente pour la rédaction ou la relecture de tous les contrats commerciaux et civils.
Sans que cette liste soit bien évidemment limitative, le cabinet de Maître HAS vous assiste pour la rédaction ou la relecture de tous
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Contrats de cession : Vous souhaitez procéder à l’acquisition ou à la cession d’actions, de parts sociales, de marque, de modèle, de brevet, de droits
d’auteur, de nom de domaine dans le cas d’un site internet ou encore de créance d’entreprise, faites appel à votre avocate pour sécuriser cette transaction. - Contrats de distribution : Vous souhaitez conclure un partenariat afin de vendre des biens ou services ? Maître Has vous accompagne pour la rédaction de tous contrats de concession exclusive, de distribution sélective.
Vous souhaitez transmettre votre savoir-faire ? Bénéficiez de l’assistance de votre avocate, experte dans la rédaction des contrats de franchise.
- Contrats de prestation de service et de sous-traitance : Vous souhaitez confier une prestation ou un service à un tiers ? Il est essentiel de confier le travail de rédaction d’un tel contrat à un avocat, expert en droit des contrats afin que ce dernier rédige scrupuleusement les clauses et ceci afin de vous prémunir de tout conflit éventuel.
Sans que cette liste soit bien évidemment exhaustive, il peut s’agir d’un contrat pour la création d’un site Internet, pour le développement d'un logiciel informatique, d’une application mobile etc... :
- Contrats de conception de site web : Vous envisagez de définir les objectifs et les attentes de votre entreprise en termes de rendu graphique ou d’optimisation rédactionnelle, faites appel à Maître Has. Elle vous conseillera en cas de dépassement de délais ou encore si votre co-contractant refuse d’appliquer vos dernières modifications. D'autres contrats sont aussi nécessaires à votre entreprise, Il peut s’agir notamment de contrat de référencement ou contrat SEO, qui vise à vous assurer la bonne position de votre site dans les résultats des moteurs de recherche.
- Contrats de développement ou de maintenance informatique : Si vous souhaitez faire développer une application WEB ou mobile ou faire assurer la maintenance d’un logiciel informatique, formalisez contractuellement votre projet afin d’avoir la garantie d’obtenir une prestation qui répondra au besoin de votre société.
- Conditions générales de vente / d’achat ou d’utilisation : Si vous possédez un site e-commerce, vous aurez inévitablement besoin d'un avocat pour la rédaction ou la relecture de vos CGV ou CGU.
Chaque activité étant différente, il est cependant primordial de bien adapter vos CGU/CGV. Un travail fastidieux et rigoureux que Maître Has peut réaliser pour vous.
Vous aurez ainsi la garantie de proposer à vos clients des textes clairs, et surtout qui seront parfaitement adaptés à votre activité et vous protégeront d’éventuels recours ou poursuites judiciaires.
- Contrats d’apporteur d’affaires : ce contrat met en relation des personnes qui souhaitent nouer des opérations commerciales. Avec l’aide de Maître Has, normalisez votre partenariat à l’aide d’un contrat écrit qui formalisera notamment les objectifs mais surtout la rémunération - commission.
- Contrats sportifs et événementiels : qui interviennent dans le cadre d’événements particuliers. Il peut s’agir du sponsoring d’un sportif, du choix de prestataires ou du recrutement de sportifs professionnels notamment.
L’intérêt d’un spécialiste en droit des contrats est de vous accompagner, de vous conseiller avant la signature d’un tel contrat afin de bien définir les modalités de celui-ci.
- Protocoles d’accord transactionnel : Vous souhaitez résoudre un litige à l’amiable ? Maître Has vous accompagne dans l’élaboration de ce type d’accord qui vise à mettre fin à un conflit, sans avoir recours à un juge. À cette fin, votre avocate vous assiste de la négociation des modalités de la résolution du conflit jusqu’à la signature du protocole.
- Accords de confidentialité : dans le cadre d’un projet ou d’un partenariat, il est essentiel de se prémunir de la divulgation d’informations ou de renseignements dits « sensibles ». Pour vous assurer que votre partenaire commercial ne divulgue aucune information confidentielle, concluez un accord de confidentialité rédigé par les soins de Maître Has, experte en droit des contrats.
Le cabinet de Maître HAS, situé à Pontoise, à côté de Cergy-Pontoise ou encore de Saint-Ouen-l'Aumône, est également compétent pour la rédaction de tous types de contrats de travail. N’hésitez donc pas à faire appel à son expertise en matière de rédaction de contrats commerciaux ou civils.
Son accompagnement permet aussi aux entreprises d’être en conformité avec le RGPD ( la Réglementation Générale pour la Protection des Données ) et ainsi leur éviter des sanctions pécuniaires.
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