Avocat en propriété intellectuelle et industrielle à Pontoise dans le Val-d'Oise
Maître HAS, avocat en propriété intellectuelle et industrielle à Pontoise, proche de Cergy, intervient dans la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Créations techniques, créations ornementales et signes distinctifs… Elle vous accompagnera dans toutes les démarches de reconnaissance de votre oeuvre.
Utilité et application
La propriété intellectuelle est un domaine varié puisqu’il regroupe autant la propriété industrielle que la propriété littéraire et artistique. Brevet, dessin et modèle, marque, droits d’auteur, droits voisins…
Les domaines sont multiples mais ne s’acquièrent pas de la même façon. C’est la raison pour laquelle le recours à Maître HAS, avocat en propriété intellectuelle et industrielle à proximité de Cergy-Pontoise, vous sera indispensable.
En effet, en propriété industrielle, les droits s’obtiennent soit par un dépôt concernant le brevet, le dessin et modèle ou la marque, soit par l’usage pour les noms commerciaux par exemple.
En propriété littéraire et artistique, les droits d’auteurs des œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques et les logiciels s’appliquent tout simplement dès la création. Les droits voisins s’acquièrent dès l’interprétation ou la première communication des programmes au public.
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Par mail :
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On vous rappelle :
L’expertise de votre avocat en propriété intellectuelle et industrielle
Vous voulez protéger vos marques, vos œuvres et créations mais vous ne savez pas tout à fait comment agir ? Votre avocat est là pour vous accompagner, notamment en déposant votre dossier à l’Institut National de la Propriété Industrielle, à l’EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) et à l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
Plus précisément votre avocat vous accompagnera notamment en cas de :
- Dépôt et stratégie de protection de marques,
- Dépôt et stratégie de protection de modèles, dessins ou Brevets,
- Cession de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles,
- Rédaction de licence de droits d’auteur, marques, brevet ou dessin, et modèles,
Comprendre la propriété, protéger vos innovations et valoriser vos actifs font certainement partie de vos exigences en matière de propriété intellectuelle. Quels sont d’ailleurs les bénéfices de la protection et les moyens pour la lutte contre la contrefaçon ? Votre professionnelle saura utiliser ses connaissances et son expérience dans les droits patrimoniaux pour vous protéger.
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Maître Mélissa HAS offre un soutien juridique complet aux entreprises d'Argenteuil, Sarcelles, Taverny et Eragny-sur-Oise. Elle veille à ce que les entreprises respectent les obligations légales tout en sécurisant leurs opérations commerciales grâce à ses compétences en droit des affaires et en droit des sociétés.