Avocat en création d'entreprise à Pontoisedans le Val-d'Oise

Créer son entreprise est un moment important pour un entrepreneur. C’est aussi un moment crucial pour la société puisque son fonctionnement et sa pérennité  dépendront en grande partie de cette première étape. Les choix effectués à ce stade du projet sont cruciaux et nécessitent l’accompagnement d’un professionnel rompu à cet exercice.
Maître HAS, votre avocat en droit des sociétés exerçant à Pontoise, dans le Val-d'Oise, possède toutes les compétences et l’expérience nécessaires pour vous accompagner dans la création de votre entreprise. Le cabinet s’occupera de la rédaction des statuts de la société, jusqu’à l’obtention de votre KBIS et ce dans les plus brefs délais.

L’assistance de votre avocat dans la création de votre société

La première question à laquelle répondra votre avocat portera sur le choix du statut juridique de votre société.
Le droit français est en effet assez complexe en cette matière et permet la  création de différents types de sociétés.
Elles ont chacune leurs avantages et leurs spécificités et il est parfois compliqué pour les jeunes entrepreneurs de s’y retrouver.
Les principales différences reposent sur l’objet social de la société, dans le
capital social minimum, le nombre d’associés requis, mais surtout sur le
régime fiscal du dirigeant.
Les solides connaissances de Maître HAS vous seront donc d’une grande aide sur ces sujets.
Elle pourra répondre à vos questions suite à l’analyse de votre projet. Vous
pourrez avec son aide appréhender les différences entre chaque statut et prendre ainsi la meilleure décision pour votre future entreprise.
Que votre projet de création d’entreprise porte sur une entreprise individuelle, une société par actions, une startup, ou une SCI (Société Civile Immobilière), Maître HAS saura vous conseiller et vous accompagner.

Définir les statuts de votre entreprise

Une fois votre décision prise concernant le choix du statut de votre future société, Maître HAS pourra s’atteler à la rédaction des statuts.
Véritable contrat de création d’entreprise, il s’agit de l’acte juridique le plus important pour votre société et doit donc être rédigé avec soin.
Ce document qui pose les bases de la vie de votre entreprise doit décrire avec précision le fonctionnement de la société, mais également les rapports entre les associés.
Attention, mal rédiger les statuts de votre entreprise vous fera courir un risque important, et ce avant même la création effective de votre structure. La maîtrise de votre avocat en matière contractuelle vous évitera ainsi de tomber dans de nombreux écueils.
Pour préserver vos intérêts et permettre à vos besoins particuliers de trouver  une réponse juridique adaptée, Maître HAS veillera à vous trouver le meilleur régime juridique.
Pour bénéficier de son accompagnement éclairé, prenez contact avec son cabinet de Pontoise près de Cergy pour toute constitution de société.

Transformer la forme juridique de votre entreprise

Une société est une entité qui vit, qui évolue et qui change. C’est pour cela que si Maître HAS est à vos côtés lors de la création d’une société, son accompagnement ne serait pas complet sans une prise en charge juridique lorsque ses statuts doivent être modifiés.

En effet, la transformation d’une société est le fait de changer sa forme juridique sans pour autant cesser son activité. Pouvant se traduire par la transformation d’une entreprise individuelle en société ou encore pour changer une SAS en SASU ou en EURL, Maître HAS sera à vos côtés en sa qualité de conseillère juridique.

Que vous soyez seul décisionnaire ou que vous ayez des associés, elle s’assure que l’ensemble de la procédure soit respectée afin d’éviter sa nullité, qu’il s’agisse :

• du vote en assemblée générale,
• de la nomination du commissaire à la transformation,
• de la publication d’une annonce dans le JAL ou le BODACC, ou encore 
• des démarches d’enregistrement de la transformation à l’INPI.

Vous souhaitez changer de statuts d’entreprise ? Vous aimeriez transformer une SARL en SAS ou organiser toute autre opération de transformation de statuts juridiques ? Prenez sans plus attendre rendez-vous au cabinet de Maître HAS, à Pontoise.

Un avocat pour la rédaction des différents actes

Il existe différents actes permettant d’encadrer les différentes opérations juridiques liées à la vie d’une entreprise. En faisant appel à un avocat en droit des affaires pour la rédaction de ces actes juridiques, vous bénéficierez de connaissances accrues pour rédiger contrats et autres actes en bonne et due forme.

Le cabinet d’avocat de Maître HAS, inscrit aubarreau du Val-d'Oise, se tient ainsi à votre disposition pour protéger l’ensemble de vos opérations juridiques. Qu’il s’agisse de rédiger des baux commerciaux, des pactes d’associés ou encore des contrats de sous-traitance, elle s’assure non seulement de leur conformité à la loi, mais aussi qu’ils préservent vos intérêts et ceux de votre entreprise.

Aussi, elle vous conseille quant aux clauses spécifiques que vous pourrez ajouter dans un contrat d’agent commercial, de partenariat, ou encore une reconnaissance de dettes. S’assurant bien sûr que vos actes juridiques ne contiennent aucune clause abusive, tout sera mis en œuvre pour éviter un dysfonctionnement dans la société, la nullité du contrat, voire des poursuites judiciaires.