Brève de jurisprudence : Chanel c/ Jonak (CA Paris 16 oct. 2024, n° 22/19513)

Le 16 octobre 2024, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision notable dans l'affaire opposant les sociétés Chanel et Jonak (CA Paris, pôle 5 ch. 1, 16 oct. 2024, n° 22/19513).

Chanel, déjà victorieuse en première instance, a vu ses demandes partiellement satisfaites en appel, renforçant ainsi les règles en matière de protection de marque et de concurrence déloyale.

Dans cette affaire, la Cour a confirmé que la société Jonak avait commis des actes de parasitisme en commercialisant des modèles de chaussures reprenant les caractéristiques distinctives des créations Chanel, notamment les modèles DHAPOU, DHAPOP et IVANA.

Pour la Cour, ces produits imitent les codes visuels et esthétiques emblématiques de la marque Chanel, entraînant une association directe dans l'esprit des consommateurs.

Les éléments constitutifs de l'atteinte commise par Jonak

La Cour d'appel a identifié trois aspects déterminants dans les pratiques de Jonak :

• Reproduction et imitation : La Cour a jugé que Jonak avait reproduit le design caractéristique des chaussures Chanel, usurpant ainsi des éléments distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

La jurisprudence en la matière souligne qu'il y a contrefaçon dès lors que le design imitateur induit une confusion chez le consommateur, associant à tort le produit à la marque de luxe Chanel.

• Atteinte à la réputation de la marque : En commercialisant ces produits similaires, Jonak a porté atteinte à l'image prestigieuse de Chanel.

En matière de marques renommées, toute dilution de leur caractère distinctif, même sans confusion directe, constitue une atteinte.

• Absence d'autorisation : Jonak n’ayant pas sollicité l’autorisation de Chanel pour l’utilisation de ces éléments de design, cette exploitation est jugée comme une violation des droits exclusifs de la marque.

Les sanctions pécuniaires prononcées par la Cour D'appel de Paris

La Cour d’appel de Paris a donc condamné la société Jonak à verser à la société Chanel 150 000 euros pour préjudice économique et 30 000 euros pour préjudice moral.

En outre, Jonak est tenue de cesser la commercialisation des modèles concernés et de retirer toute publication utilisant l'image de Chanel sur ses réseaux sociaux, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Une jurisprudence renforcée en matière de concurrence déloyale et de parasitisme

Cette décision rappelle l'importance de la protection des investissements et de la notoriété des marques de luxe contre les pratiques de parasitisme.

Elle s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence visant à préserver les marques renommées des atteintes à leur identité et à leur image, offrant ainsi aux entreprises un cadre renforcé pour lutter contre la concurrence déloyale.